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Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

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Article 2 : Présentation

« MedStudy » est un établissement français d'enseignement supérieur spécialisé dans la préparation aux études de Santé.

« MedStudy » est juridiquement hébergé par Couveuse GEAI (Groupement des Entrepreneurs Accompagnés Individuellement)

Article 3 : Accès aux contenus du site internet

Le site internet propose les services suivants :

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L'accès aux services dédiés à l'Utilisateur membre s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels. L'Utilisateur membre s'engage sur l'honneur de ne pas partager son identifiant ainsi que son mot de passe avec une autre personne ou le publier sur un support ou sur internet. Toute utilisation frauduleuse de l'identifiant peut faire l'objet d'une exclusion définitive de l'Utilisateur sans contrepartie financière et/ou d'une poursuite judicaire.

Pour des raisons de maintenance ou d'une force majeure en dehors de notre volonté, l'accès au site internet peut être interrompu ou suspendu par « MedStudy » sans préavis ni justification.

Article 4 : Propriété intellectuelle

« MedStudy » reste le propriétaire, sauf mention contraire, des droits d'auteur de ses marques, de ses logos, de ses textes, de ses images, de ses vidéos et de tout fichier publié sur le site internet.

Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers de tout ou d'une partie de ces documents est interdite et donnera lieu à l'exclusion immédiate, définitive et sans remboursement de l'Utilisateur et/ou à des poursuites judiciaires. Il est aussi interdit de stocker ces documents dans une base de données (service Cloud), des serveurs ou de le partager sur internet.

Article 5 : Collecte des données

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Article 6 : Responsabilité

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Article 7 : Liens hypertextes

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Article 10 : Durée du contrat

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