Politique de confidentialité et Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation du site internet de l’établissement « MedStudy » : https://medstudy.fr (Ci-après dénommé « site internet »).

L’Utilisateur indiqué ci-après, désigne la personne qui consulte le contenu du site internet https://medstudy.fr via son navigateur web.

L’accès et l’utilisation du site internet signifie l’acceptation par l’Utilisateur des CGU indiquées dans cette page.

Article 2 : Présentation

« MedStudy » est un établissement français d’enseignement supérieur spécialisé dans la préparation aux études de Santé.
Adresse : 30 avenue Carnot 91300 Massy (France)
Téléphone : 01 85 41 00 98
Email : contact@medstudy.fr
SIRET : 95214279200011

Article 3 : Accès aux contenus du site internet

  • Le site internet propose les services suivants :
  • Accès aux informations médicales et pédagogiques en rapport avec les études universitaires
  • Accès aux informations relatives à nos services
  • Vente de livres et de services
  • Inscription aux formations
  • Contact
  • Accès aux contenus pédagogiques
  • Participation au forum d’échange et de questions

Tous les frais nécessaires pour l’accès à ces services sont à la charge de l’Utilisateur.

L’accès aux services dédiés à l’Utilisateur membre s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels. L’Utilisateur membre s’engage sur l’honneur de ne pas partager son identifiant ainsi que son mot de passe avec une autre personne ou le publier sur un support ou sur internet. Toute utilisation frauduleuse de l’identifiant peut faire l’objet d’une exclusion définitive de l’Utilisateur sans contrepartie financière et/ou d’une poursuite judicaire.

Pour des raisons de maintenance ou d’une force majeure en dehors de notre volonté, l’accès au site internet peut être interrompu ou suspendu par « MedStudy » sans préavis ni justification.

Article 4 : Propriété intellectuelle

« MedStudy » reste le propriétaire, sauf mention contraire, des droits d’auteur de sa marque, de ses logos, de ses textes, de ses images, de ses vidéos et de tout fichier publié sur le site internet.

Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers de tout ou d’une partie de ces documents est interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires. Il est aussi interdit de stocker ces documents dans une base de données (service Cloud), des serveurs ou de le partager sur internet.

Article 5 : Collecte des données

Les informations recueillies à caractère personnel sont collectées et utilisées uniquement par « MedStudy », conformément à l’article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur a le droit de demander la modification et la suppression des informations le concernant en adressant un écrit par email à : contact@medstudy.fr.

Article 6 : Responsabilité

Malgré notre réputation et notre fiabilité, le site internet se réserve le droit de ne pas garantir l’exactitude des informations publiées en raison de l’évolution permanente des connaissances scientifiques.

L’Utilisateur reconnait que le contenu du site internet est non-contractuel. Le site internet ne peut être engagé en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.

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La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site internet. Cependant, le site internet s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour la sécurisation des données.

Article 7 : Liens hypertextes

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Article 8 : Cookies

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Article 9 : Publications par l’Utilisateur

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Article 10 : Durée du contrat

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Article 11 : Droit applicable et litiges

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